L’antidumping sur le papier A4 réexaminé

Le droit antidumping est suspendu et remplacé par un prélèvement sous forme de consignation Le droit antidumping appliqué sur les importations de papier A4 en provenance du Portugal sera réexaminé. La décision vient d’être prise par le ministère du Commerce et de l’industrie, après avis de la commission de surveillance des importations. L’enquête de réexamen sera ouverte dès ce lundi 6 février. Elle fait suite à la requête déposée par Portucel, principal producteur exportateur portugais du papier en ramette A4 au Maroc. Ses exportations sont soumises depuis 2014 au droit antidumping définitif de 10,6% suite à une enquête initiée à la demande de Med Paper. Ce qui s’est traduit par une baisse des exportations de Portucel vers le Maroc de 8,56% entre 2011 et 2015. Une période durant laquelle, les importations globales du papier A4 ont pris 45% s’établissant à 28.256 tonnes. Cet opérateur a ainsi activé le paragraphe 1 de l’article 41 de la loi n°15-09 sur la défense commerciale. Celui-ci souligne «qu’après l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date d’application du droit concerné, à son initiative, ou à la demande d’un exportateur, d’un importateur ou d’un représentant agissant au nom de la branche de production nationale. Ce réexamen est effectué en vue de la révision, du maintien ou de la suppression du droit antidumping ou du droit compensateur appliqué». Pendant toute la durée de l’enquête, la perception du droit antidumping est suspendue. Elle sera remplacée par un prélèvement d’un montant équivalent mais sous forme de consignation. Le papier en jeu est non couché, ni induit. Il est utilisé pour l’écriture, l’impression ou à d’autres fins graphiques, d’un poids au mètre carré compris entre 70 et 90 g…

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